Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions ci-dessous sont conclues entre la société «Belle et Fleurs…», légalement représentée par la personne physique Isabelle MUNZER-SIFFERT
Statut: Micro-Entreprise
SIREN: 752 698 704
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

2 rue Himmelsleiter 67730 La Vancelle
et les personnes souhaitant réaliser une commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Belle et Fleurs… pour l’ensemble des articles et services proposés, par des personnes physiques ou morales. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Belle et Fleurs…vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Belle et Fleurs…se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

II – COMMANDE et REGLEMENT

Toutes personnes souhaitant passer une commande doit se référer à l’onglet « CONTACT » et indiquer dans celui-ci : la référence de l’article, la quantité, les informations complémentaires pour les commandes personnalisées, ainsi que ses coordonnées complètes : nom et prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique. Belle et Fleurs…s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.
Belle et Fleurs…, ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Confirmation de commande
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d’envoi. La commande enregistrée ne sera effective qu’à réception du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’acheteur s’engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c’est à dire, dans les 7 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée.
La commande ne sera envoyée qu’à réception des règlements .

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment contacter Belle et Fleurs… afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande
L’archivage des bons de commande, des factures et des paiements, est effectué par Belle et Fleurs…et peut être produit à titre de preuve.

Frais de livraison et Zones de livraison
Les prix figurant sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client.

Les frais de port sont calculés au plus juste selon les tarifs postaux. Les colis sont envoyés en colis suivis ou Mini Max.

Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la poste).

La zone géographique de livraison de la société Belle et Fleurs est la France métropolitaine et la Corse

Modalités de paiement :

Par chèque bancaire en euros: Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l’ordre de « Belle et Fleurs ». Chèque à retourner à l’adresse suivante:

Belle et Fleurs
Munzer-Siffert Isabelle
2 rue Himmelsleiter
67730 La Vancelle
Ou par virement après envoi des coordonnées bancaires par le vendeur.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque ou virement et après validation.

Facturation :
Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.

Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Avant tout retour, le client devra impérativement prendre contact avec Belle et fleurs… faute de quoi le produit ne pourra être remboursé.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Belle et Fleurs à l’attention de Isabelle Munzer-Siffert 2 rue Himmelsleiter 67730 La Vancelle
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Les produits personnalisés par le client (ajout de prénoms, motifs au choix…) ne sont ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesures selon les spécifications du consommateur (article L.121-17 1° du Code de la Consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, Belle et fleurs… fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le client sera remboursé par chèque ou virement bancaire.

Délai de livraison
Si le produit n’est pas en stock ou si c’est un produit personnalisé le délai de livraison comporte le temps de fabrication plus ou moins long selon la complexité du produit et les autres commandes en cours. Ce délai sera indiqué par mail avant le règlement de la commande.
D’autre part un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Belle et Fleurs… ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits et dans sa capacité de production. (société uni-personnelle)
Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone et par courrier électronique.

III CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Belle et Fleurs… est une société artisanale proposant des créations personnalisées ou non, souvent en pièce unique, donc les informations, caractéristiques, photographies présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Belle et Fleurs… ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Belle et Fleurs…
Les articles étant des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions, couleurs , ou motifs peuvent varier légèrement d’une création à l’autre.
Si vous passez commande d’un produit il doit être acceptable pour vous qu’il y aie de légères différences avec les photos présentes sur le site.
D’autre part si l’association de tissu pour un article n’est plus disponible (petit stock de tissu pour plus de variété) Belle et fleurs… vous proposera d’autres choix que vous confirmerez au moment de votre commande.

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